membre du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

membre du conseil de prud'hommes de Paris

membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2° Représentants des employeurs

d) Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membre de la Commission nationale agricole de conciliation

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant